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Modalités de commande de reproduction
La commande doit être formulée grâce au formulaire et
adressée à la bibliothèque par courrier, télécopie ou messagerie
électronique.
Chaque commande doit contenir les références détaillées des documents et préciser le produit et le format désirés.
Un devis est alors établi.
Usage public Une demande d’autorisation doit être déposée auprès du Défap avant
tout usage public de reproductions. Une autorisation écrite est ensuite
délivrée au demandeur. Celle-ci l’engage à acquitter la redevance
d’utilisation pour l’usage déclaré.
En cas d’usage public des reproductions fournies, un justificatif
de la reproduction doit parvenir au Service protestant de mission-Défap
dès réalisation des travaux.
Tarifs des travaux de reproduction Conditions de paiement Toute commande de travaux photographiques est soumise au pré-paiement.
Pour la France :
En espèce à l’accueil de la bibliothèque
Par chèque bancaire à l’ordre du Défap
Par virement bancaire.
Pour l’étranger :
Par virement bancaire
Conditions de livraisons Les images numériques commandées peuvent être livrées en ligne via un serveur ftp. Ce mode de livraison est gratuit.
Les travaux peuvent aussi être expédiés par courrier ou remis sur place, à la bibliothèque.
Utilisation des reproductions Toute demande de reproduction doit obligatoirement préciser l’utilisation prévue.
La réalisation de duplicata à partir des reproductions fournies est strictement interdite.
Toute reproduction utilisée doit être identifiée (indication de
l’auteur et du titre) et être créditée de la mention « Service
protestant de mission Défap »
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